Démarches administratives d'urbanisme, Urbanisme

Autorisation de construire pour plus de 20 m2

0 Commentaire 28 décembre 2012

Vous voulez agrandir votre habitation de plus de 40m² ou bâtir une nouvelle construction détachée de votre habitation de plus de 20 m² ?

CE QU’IL FAUT SAVOIR :
Une demande de permis de construire doit être effectuée pour toutes constructions, ouvrages divers détachées de votre habitation, de plus de 20m², et toute extension de plus de 40 m2.
Au-delà de 170 m2 de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.
Si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain ou de la construction, ou si vous êtes en copropriété, il vous faut fournir 4 exemplaires de l’autorisation du propriétaire ou de l’assemblée générale de la copropriété.
CE QUE VOUS DEVEZ METTRE DANS VOTRE DOSSIER :
(avec les dimensions et les surfaces)
4 formulaires de permis de construire (cerfa n°13406*01) Téléchargeable ici  si
vous construisez ou agrandissez une maison individuelle et/ou ses annexes
Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions
OU
4 formulaires de permis d’aménager (cerfa n°13409*01) Téléchargeable ici  si
vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
Vous réalisez une nouvelle construction autre qu’une maison individuelle
Vous effectuez des travaux sur une construction existante
Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
Quel que soit le type de dossier :
4 plans de situation : cela sert à localiser le terrain
(échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000).
4 plans de masse de l’état actuel : cela sert à situer la construction sur la parcelle et faire apparaître les distances par rapport aux limites séparatives
(échelle comprise entre 1/50 et 1/500).
4 plans de masse de l’état futur avec les dimensions du projet et les distances par rapport aux limites séparatives.
4 plans des façades à l’état actuel en cas d’agrandissement.
4 plans des façades à l’état futur.
4 plans des aménagements intérieurs.
4 exemplaires des pièces annexes s’il y en a.
4 plans des équipements publics et privés prévus.
4 volets paysagers (intégration du projet dans l’environnement existant avec photos du site actuel).

Des exemplaires supplémentaires pourront être nécessaire en cas de projets impliquant la consultation d’autorités spécifiques (ex. : commission de sécurité et d’accessibilité pour les établissements recevant du public).

SI VOUS VOULEZ OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

Renseignez-vous directement à la mairie.

(Pour s’entretenir avec la personne responsable de l’urbanisme, il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone).

Commentaires férmes.

Mairie de Nézel

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