Démarches administratives, Nezel Infos, Réglementation et Citoyenneté

Elections Municipales 2014 : ÉLECTEURS, ce qui va changer

Pas de commentaires 05 janvier 2014

Elections

Le renouvellement général des conseils municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars (décret n°2013-857 du 26 septembre 2013).

Au 1er janvier  2014 la population légale en vigueur de NÉZEL est de 1089 habitants.

Suite à la réforme des collectivités territoriales, le mode de scrutin a changé dans notre commune. Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

Le dépliant ci-joint vous indique les nouveautés à connaitre : celles qui intéressent les Nézellois concernent les communes de plus de 1000 habitants.

Les principales nouveautés décrites en détail dans le dépliant joint sont les suivantes :

1– Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figureront sur deux listes distinctes, les seconds seront issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne voteront qu’une fois, les deux listes devant en effet figurer sur le même bulletins de vote.

2– Carte d’identité : La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, d’autant qu’elle ne permet plus d’attester de l’identité des électeurs, comme c’était le cas dans les communes de moins de 3500 habitants. En effet, en application du décret N°2013-938 du 18 octobre 2013, les électeurs devront en effet obligatoirement présenter au moment du vote, dans toutes les communes, un titre d’identité mentionnés par arrêté.

3– La validité des bulletins de vote : Les bulletins qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidature rendra le bulletin nul. Le panachage n’est plus autorisé. Toute modification manuscrite sur les bulletins les rendra donc nuls.

5-  Les procurations pourront désormais être établies soit sur le formulaire habituel disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats, soit sur un formulaire qui sera disponible en ligne sur http://www.service-public.fr/
Décret de convocation des électeurs : ICI et ICI

Dépliant : ICI

Fêtes et Cérémonies, Réglementation et Citoyenneté

La cérémonie de la citoyenneté

Pas de commentaires 19 mai 2013

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Monsieur le Maire remercie l’équipe fêtes et cérémonies pour l’organisation le samedi 04 mai à 11h00, de la cérémonie de la citoyenneté au cours de laquelle les jeunes devenus majeurs, ont reçu leur carte d’électeur.

Monsieur Turpin à cette occasion  a pu remettre à mesdemoiselles Larmagna Faustine, Divert Lison et messieurs Emeraux Jaison et Personné Romain, leur livret de la citoyenneté tout en les informant de leur nouveaux droits mais également de leurs nouveaux devoirs.
Un petit quizz oral leur était réservé et nous avons pu constater que nos jeunes électeurs étaient fin prêts face à leurs nouvelles responsabilités !

Monsieur le Maire avait couplé cette sympathique cérémonie avec celle des remises de médailles du travail, créant ainsi un lien intergénérationnel entre jeunes et moins jeunes.

Et pour rendre ce moment encore plus convivial, les membres du CCAS avaient organisés un verre de l’amitié où les participants ont pris plaisir à continuer d’échanger ensemble.

Démarches administratives, La Mairie, Réglementation et Citoyenneté

Citoyenneté et Réglementation

Pas de commentaires 12 janvier 2013

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour pouvoir voter. Elle s’effectue auprès du service administratif jusqu’au 31 décembre inclus.
Le service administratif de la mairie de Nézel, 27 Rue Saint Blaise (Tel : 01 30 95 64 28) ouvre ses bureaux le :

  • Lundi de 09h00 à 12h00
  • Mardi de 15h00 à 18h30
  • Mercredi de 09h00 à 12h00
  • Jeudi de 15h00 à 18h30
  • Vendredi Fermé
  • Samedi de 09h00 à 12h00

L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour les nouveaux arrivants ainsi que pour les Nézellois ayant changé d’adresse à Nézel.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous munir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport (en cours de validité) et d’un justificatif de domicile (quittance eau, téléphone, EDF…), daté de moins de trois mois.

Les inscriptions se font auprès du service administratif de la mairie jusqu’au 31 décembre inclus.

L’inscription sur les listes électorales peut se faire :

  • En vous rendant à la mairie de la commune de votre lieu de résidence.
  • Par l’accès au site mon.service-public.fr. Ce service vous permet de transmettre à la commune de votre lieu de résidence une demande d’inscription sur les listes électorales en quelques clics (Démarche en ligne : inscription électorale).
  • La demande peut être faite par courrier en y joignant la photocopie des pièces énoncées et en précisant le précédent lieu d’inscription (formulaire téléchargeable sur le site Service Public dans la rubrique « élections »).

Tout changement d’adresse sur Nézel doit être signalé avec présentation d’un justificatif datant de moins de trois mois.

Vote par procuration

Les électeurs absents les jours de vote ou dans l’impossibilité de se déplacer peuvent voter par procuration.Toute personne souhaitant voter par procuration n’a plus de justificatif d’absence à fournir depuis une ordonnance en date du 8 décembre 2003.


 Pour pouvoir voter par procuration :

> S’adresser au choix :

  • Si le mandant habite en France, il peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail
  • S’il habite à l’étranger, il doit se présenter à l’ambassade ou au consulat de France.

> Se munir :

  • d’une pièce d’identité,
  • de sa carte d’électeur
  • des coordonnées personnelles du mandataire (état civil et adresse).

Ce dernier devra impérativement être électeur à Nézel.
Une seule procuration sera établie par mandataire (deux si l’une d’elles est établie à l’étranger).

> Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et du traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

> A noter
Vous communiquerez à la personne que vous aurez choisie comme mandataire, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote ainsi que votre numéro d’électeur. Le mandataire devra se présenter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit(e). Les femmes mariées veilleront à préciser en sus leur nom de jeune fille.

Pour plus d’informations : Site du Service Public http://vosdroits.service-public.fr/F1604.xhtml

 

Recensement militaire

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes (filles et garçons) âgés de 16 ans. Il s’effectue entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, à la Mairie de domicile. La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Le recensement s’effectue :

  • à la mairie du domicile
  • à partir du site national mon.service-public.fr. Le service « Recensement citoyen » vous permet en quelques clics de réaliser votre recensement citoyen obligatoire (Démarche en ligne : recencement militaire).

> Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité de l’intéressé (carte nationale d’identité ou passeport français)
  • Le livret de famille ou un acte de naissance de l’intéressé à recenser quand celui-ci n’est pas né à Nézel
  • La pièce d’identité du parent qui se présente

Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie et des informations sont données sur la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) et sur les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.
En cas de changement de domicile ou de situation familiale, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou au centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Où s’adresser : Mairie de Nézel

La Journée Défense et Citoyenneté

> Convocation à la préparation de la défense, en principe :
Entre la date du recensement et le 18e anniversaire.

> Acquisition de la nationalité française :
Si vous avez acquis la nationalité française entre vos 18 et 25 ans. Vous êtes convoqué dans les trois mois suivant votre date de recensement.

> Comment êtes-vous convoqué :
Vous recevez un préavis d’appel, établi sur formulaire Cerfa n°12015*02, vous proposant la date de la journée Défense et Citoyenneté.

Vous devez répondre au moyen du coupon réponse dans les trente jours, en indiquant si vous acceptez cette date, ou si vous en préférez une autre.

> Vous ne répondez pas au préavis d’appel :
L’administration fixe elle-même la date de convocation, dans un délai de deux à six mois suivant l’expiration du délai de réponse.

> Convocation écrite :
Vous recevez une convocation écrite au moins dix jours avant la date de la session retenue.
Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).

> En cas de force majeure :
Prévenez immédiatement votre bureau ou centre du service national, avec documents éventuels à l’appui (certificat médical…) et formulez une demande pour une nouvelle convocation.
Une date ultérieure de convocation sera alors fixée.

> Vous êtes salarié ou apprenti :
Vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée.
En aucune façon, votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Organisation et contenu de la journée Défense et Citoyenneté

> Pour vous rendre au centre :

  • La convocation à l’appel de préparation à la défense ouvre droit :
  • A un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV) ou à une indemnité forfaitaire de déplacement.
  • Le montant de cette indemnité est fixé à 8€ (depuis le 1er janvier 2002).

> Pendant la journée Défense et Citoyenneté :

  • Vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas…) que pour les obligations.
  • Vous devez notamment vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.

Contenu de l’appel

> Vous recevez un enseignement présentant :

  • les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale,
  • les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation.

> Vous passez des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. Sont également présenté(e)s :

  • les formes de volontariat, civil ou militaire,
  • les préparations militaires,
  • les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve,
  • les métiers civils de la défense.

Certificat de participation

> Certificat individuel de participation
Il vous est remis à l’issue de la journée, après qu’il ait été constaté que vous avez participé à toutes les activités.Ce certificat est notamment nécessaire pour passer les concours et examens d’Etat, avant l’âge de 25 ans.

Attestation d’accueil

Toute personne qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit obtenir un formulaire d’attestation d’accueil. Cette attestation est délivrée pour un séjour en France inférieur à trois mois.

L’attestation d’accueil est un document officiel, rempli et signé par la personne qui désire accueillir un ressortissant étranger. Pour l’obtenir, vous devez remplir certaines conditions.

En référence au décret du 17 novembre 2004, les pièces à produire sont les suivantes :

  • Carte nationale d’identité ou passeport français
  • Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
  • Justificatifs de ressources* (bulletins de salaire, allocation Assedic,. titre de pension ou de rente des trois derniers mois.)
  • Justificatifs de la composition de la famille (livret de famille et attestation d’assuré social.)
  • Contrat de location et quittance de loyer ou titre de propriété
  • Justificatif de domicile (facture EDF ou Télécom)
  • Nom, prénoms – date et lieu de naissance – domicile de la personne hébergée
  • N° de passeport de la personne hébergée
  • Dates précises du séjour (3 mois maximum)
  • 45 € de timbres OMI

NB : Le demandeur devra se présenter personnellement

Démarches administratives, Réglementation et Citoyenneté

Nouveautés Permis de conduire et Cartes grises

Pas de commentaires 22 décembre 2012

Information de la préfecture  : un nouveau modèle de permis de conduire avec de nouvelles catégories

A compter du 21 janvier 2013

aucun titre ne pourra être délivré aux guichets.

TOUTES LES PROCEDURES SE FONT DESORMAIS PAR VOIE POSTALE : pour plus de détails voir les liens :

permis de conduire

affiche carte grise

 

 

Déploiement du nouveau permis de conduire européen

Depuis le 19 janvier 2013

Un permis harmonisé dans toute l’Europe

Le 19 janvier 2013, l’Union Européenne a procèdé à l’harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants. La libre circulation en Europe sera ainsi améliorée pour tous les conducteurs, particulièrement pour les professionnels de la route.

Des nouvelles catégories européennes

Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées qui touchent essentiellement les conducteurs des deux roues motorisées (AM, A2) et les professionnels de la route (C1, C1E, D1, D1E)

Deux roues : la conduite change

v  Une catégorie AM équivalente de l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR) est créée.

Elle permet de conduire des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et des voiturettes. Le BSR reste valide. Le permis AM est obtenu après une formation spécifique, délivrée par les écoles d’enseignement de la conduite automobile.

v  L’âge d’accès à la catégorie A est modulé de 14 à 24 ans pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière.

Un principe de progressivité fixe des étapes selon la puissance des deux roues motorisées.

14 ans  / AM  / cyclomoteur inférieur à 50 cm3

16 ans  / A1 /   cyclomoteur de 50 à 125 cm3

18 ans  / A2 /   moto de 125 à 600 cm3

24 ans  / A /    moto supérieur à 600 cm 3

(ou à partir de 20 ans après 2 ans de permis A2)

Le format du « permis rose » actuel sera adapté dès le 19 janvier pour intégrer ces nouvelles catégories. Au deuxième semestre 2013, le « permis rose » sera remplacé par un titre sécurisé au format carte de crédit. Celui-ci sera valable 15 ans (5 ans pour les poids lourds et pour les transports en commun).

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables jusqu’en 2033.  

Il est inutile de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour changer votre permis de conduire !

Seuls les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie de permis, les professionnels ayant obligation de renouveler leur permis, les personnes dont les droits à conduire sont soumis aux résultats d’une visite médicale et les personnes ayant déclaré une perte ou un vol

se verront délivrer un nouveau permis de conduire

Les 38 millions de permis de conduire actuellement utilisés seront progressivement échangés contre des permis du nouveau en format carte de crédit, à compter de l’année prochaine, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Le principe du permis à points reste en vigueur.

 

 

 

 


Mairie de Nézel

27, rue Saint Blaise 78 410 NEZEL Tel 01 30 95 64 28 mairiedenezel@wanadoo.fr HORAIRE MAIRIE-POSTE Lundi, mercredi, samedi : 09h00-12h00 Mardi, jeudi 15h00-18h30. Fermé le vendredi

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