Autorisations d'urbanisme, Démarches administratives d'urbanisme, Urbanisme

Autorisation de construire pour moins de 20 m2

Pas de commentaires 29 décembre 2012

  Vous voulez bâtir, agrandir ou modifier une construction
de moins de 20 m2 ?

CE QU’IL FAUT SAVOIR :

  • Une Déclaration Préalable est à faire:
    – Lorsqu’il s’agit de travaux engendrant la modification de l’aspect extérieur d’une construction (façade, toiture, clôture, piscine non couverte, …)
    – Lorsqu’il s’agit d’une construction détachée de la construction principale allant jusqu’à 20 m2
    (abri de jardin, …)
    – Lorsqu’il s’agit d’une extension allant jusqu’à 40 m2
    (véranda, balcon, garage, …)

Si vous n’êtes pas le propriétaire de la construction, ou si vous êtes
en copropriété, il vous faut fournir 3 exemplaires de l’autorisation du propriétaire ou de l’assemblée générale de la copropriété.

CE QUE VOUS DEVEZ METTRE DANS VOTRE DOSSIER :

  • 3 formulaires de déclaration préalable exempté de permis téléchargeable ici.
  • 3 plans de situation : cela sert à localiser le terrain
    (échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000).
  • 3 plans de masse : cela sert à situer la construction sur la parcelle et faire apparaître les distances par rapport aux limites séparatives
    (échelle comprise entre 1/50 et 1/500).
  • 3 plans des façades et de l’intérieur avant travaux.
  • Eventuellement des photos de l’existant.
  • 3 plans des façades et de l’intérieur après travaux en indiquant les distances par rapport aux limites séparatives et les dimensions.
  • S’il s’agit d’une clôture, 3 exemplaires du croquis de la clôture projetée (dimensions, nature des matériaux).

SI VOUS VOULEZ OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS:

Renseignez-vous directement à la mairie.

(Pour s’entretenir avec la personne responsable de l’urbanisme, il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone)


Mairie de Nézel

27, rue Saint Blaise 78 410 NEZEL Tel 01 30 95 64 28 mairiedenezel@wanadoo.fr HORAIRE MAIRIE-POSTE Lundi, mercredi, samedi : 09h00-12h00 Mardi, jeudi 15h00-18h30. Fermé le vendredi

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