Permission de stationnement, Urbanisme

Permission de stationnement

Comments 23 décembre 2012

Il correspond à une occupation superficielle du domaine public, sans emprise en sous-sol, sans incorporation au sol, qui ne modifie pas l’assiette du domaine public. Il concerne, par exemple, les terrasses de cafés, les emplacements de camelots, la pose de bennes, la pose de barrières sans scellement au sol, la pose d’échafaudages, l’installation de jardinières ou d’étals, le stationnement provisoire de véhicules ou d’engins (déménagements, travaux, etc.).

Les permis de stationnement relèvent de la compétence de la Commune pour les emprises sur trottoirs ainsi que sur les voiries communales et départementales.


Mairie de Nézel

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