Démarches administratives d'urbanisme, Urbanisme

Certificat d’urbanisme

0 Commentaire 26 décembre 2012

Ce document (cerfa 13410*10) téléchargeable ici permet de connaître la situation d’un terrain par rapport à son classement au plan local d’urbanisme (PLU).
Il doit être renvoyé à la mairie dûment rempli et accompagné des pièces demandées :

Plan de situation
plan de masse

en 4 exemplaires.

OU S’ADRESSER ?

A la mairie.

Commentaires férmes.

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