Démarches administratives, La Mairie, Réglementation et Citoyenneté

Citoyenneté et Réglementation

0 Commentaire 12 janvier 2013

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour pouvoir voter. Elle s’effectue auprès du service administratif jusqu’au 31 décembre inclus.
Le service administratif de la mairie de Nézel, 27 Rue Saint Blaise (Tel : 01 30 95 64 28) ouvre ses bureaux le :

  • Lundi de 09h00 à 12h00
  • Mardi de 15h00 à 18h30
  • Mercredi de 09h00 à 12h00
  • Jeudi de 15h00 à 18h30
  • Vendredi Fermé
  • Samedi de 09h00 à 12h00

L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour les nouveaux arrivants ainsi que pour les Nézellois ayant changé d’adresse à Nézel.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous munir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport (en cours de validité) et d’un justificatif de domicile (quittance eau, téléphone, EDF…), daté de moins de trois mois.

Les inscriptions se font auprès du service administratif de la mairie jusqu’au 31 décembre inclus.

L’inscription sur les listes électorales peut se faire :

  • En vous rendant à la mairie de la commune de votre lieu de résidence.
  • Par l’accès au site mon.service-public.fr. Ce service vous permet de transmettre à la commune de votre lieu de résidence une demande d’inscription sur les listes électorales en quelques clics (Démarche en ligne : inscription électorale).
  • La demande peut être faite par courrier en y joignant la photocopie des pièces énoncées et en précisant le précédent lieu d’inscription (formulaire téléchargeable sur le site Service Public dans la rubrique « élections »).

Tout changement d’adresse sur Nézel doit être signalé avec présentation d’un justificatif datant de moins de trois mois.

Vote par procuration

Les électeurs absents les jours de vote ou dans l’impossibilité de se déplacer peuvent voter par procuration.Toute personne souhaitant voter par procuration n’a plus de justificatif d’absence à fournir depuis une ordonnance en date du 8 décembre 2003.


 Pour pouvoir voter par procuration :

> S’adresser au choix :

  • Si le mandant habite en France, il peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail
  • S’il habite à l’étranger, il doit se présenter à l’ambassade ou au consulat de France.

> Se munir :

  • d’une pièce d’identité,
  • de sa carte d’électeur
  • des coordonnées personnelles du mandataire (état civil et adresse).

Ce dernier devra impérativement être électeur à Nézel.
Une seule procuration sera établie par mandataire (deux si l’une d’elles est établie à l’étranger).

> Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et du traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

> A noter
Vous communiquerez à la personne que vous aurez choisie comme mandataire, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote ainsi que votre numéro d’électeur. Le mandataire devra se présenter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit(e). Les femmes mariées veilleront à préciser en sus leur nom de jeune fille.

Pour plus d’informations : Site du Service Public http://vosdroits.service-public.fr/F1604.xhtml

 

Recensement militaire

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes (filles et garçons) âgés de 16 ans. Il s’effectue entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, à la Mairie de domicile. La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Le recensement s’effectue :

  • à la mairie du domicile
  • à partir du site national mon.service-public.fr. Le service « Recensement citoyen » vous permet en quelques clics de réaliser votre recensement citoyen obligatoire (Démarche en ligne : recencement militaire).

> Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité de l’intéressé (carte nationale d’identité ou passeport français)
  • Le livret de famille ou un acte de naissance de l’intéressé à recenser quand celui-ci n’est pas né à Nézel
  • La pièce d’identité du parent qui se présente

Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie et des informations sont données sur la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) et sur les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.
En cas de changement de domicile ou de situation familiale, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou au centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Où s’adresser : Mairie de Nézel

La Journée Défense et Citoyenneté

> Convocation à la préparation de la défense, en principe :
Entre la date du recensement et le 18e anniversaire.

> Acquisition de la nationalité française :
Si vous avez acquis la nationalité française entre vos 18 et 25 ans. Vous êtes convoqué dans les trois mois suivant votre date de recensement.

> Comment êtes-vous convoqué :
Vous recevez un préavis d’appel, établi sur formulaire Cerfa n°12015*02, vous proposant la date de la journée Défense et Citoyenneté.

Vous devez répondre au moyen du coupon réponse dans les trente jours, en indiquant si vous acceptez cette date, ou si vous en préférez une autre.

> Vous ne répondez pas au préavis d’appel :
L’administration fixe elle-même la date de convocation, dans un délai de deux à six mois suivant l’expiration du délai de réponse.

> Convocation écrite :
Vous recevez une convocation écrite au moins dix jours avant la date de la session retenue.
Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).

> En cas de force majeure :
Prévenez immédiatement votre bureau ou centre du service national, avec documents éventuels à l’appui (certificat médical…) et formulez une demande pour une nouvelle convocation.
Une date ultérieure de convocation sera alors fixée.

> Vous êtes salarié ou apprenti :
Vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée.
En aucune façon, votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Organisation et contenu de la journée Défense et Citoyenneté

> Pour vous rendre au centre :

  • La convocation à l’appel de préparation à la défense ouvre droit :
  • A un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV) ou à une indemnité forfaitaire de déplacement.
  • Le montant de cette indemnité est fixé à 8€ (depuis le 1er janvier 2002).

> Pendant la journée Défense et Citoyenneté :

  • Vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas…) que pour les obligations.
  • Vous devez notamment vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.

Contenu de l’appel

> Vous recevez un enseignement présentant :

  • les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale,
  • les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation.

> Vous passez des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. Sont également présenté(e)s :

  • les formes de volontariat, civil ou militaire,
  • les préparations militaires,
  • les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve,
  • les métiers civils de la défense.

Certificat de participation

> Certificat individuel de participation
Il vous est remis à l’issue de la journée, après qu’il ait été constaté que vous avez participé à toutes les activités.Ce certificat est notamment nécessaire pour passer les concours et examens d’Etat, avant l’âge de 25 ans.

Attestation d’accueil

Toute personne qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit obtenir un formulaire d’attestation d’accueil. Cette attestation est délivrée pour un séjour en France inférieur à trois mois.

L’attestation d’accueil est un document officiel, rempli et signé par la personne qui désire accueillir un ressortissant étranger. Pour l’obtenir, vous devez remplir certaines conditions.

En référence au décret du 17 novembre 2004, les pièces à produire sont les suivantes :

  • Carte nationale d’identité ou passeport français
  • Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
  • Justificatifs de ressources* (bulletins de salaire, allocation Assedic,. titre de pension ou de rente des trois derniers mois.)
  • Justificatifs de la composition de la famille (livret de famille et attestation d’assuré social.)
  • Contrat de location et quittance de loyer ou titre de propriété
  • Justificatif de domicile (facture EDF ou Télécom)
  • Nom, prénoms – date et lieu de naissance – domicile de la personne hébergée
  • N° de passeport de la personne hébergée
  • Dates précises du séjour (3 mois maximum)
  • 45 € de timbres OMI

NB : Le demandeur devra se présenter personnellement

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Mairie de Nézel

27, rue Saint Blaise 78 410 NEZEL Tel 01 30 95 64 28 mairiedenezel@wanadoo.fr HORAIRE MAIRIE-POSTE Lundi, mercredi, samedi : 09h00-12h00 Mardi, jeudi 15h00-18h30. Fermé le vendredi

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