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Elections Municipales 2014 : ÉLECTEURS, ce qui va changer

0 Commentaire 05 janvier 2014

Elections

Le renouvellement général des conseils municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars (décret n°2013-857 du 26 septembre 2013).

Au 1er janvier  2014 la population légale en vigueur de NÉZEL est de 1089 habitants.

Suite à la réforme des collectivités territoriales, le mode de scrutin a changé dans notre commune. Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

Le dépliant ci-joint vous indique les nouveautés à connaitre : celles qui intéressent les Nézellois concernent les communes de plus de 1000 habitants.

Les principales nouveautés décrites en détail dans le dépliant joint sont les suivantes :

1– Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figureront sur deux listes distinctes, les seconds seront issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne voteront qu’une fois, les deux listes devant en effet figurer sur le même bulletins de vote.

2– Carte d’identité : La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, d’autant qu’elle ne permet plus d’attester de l’identité des électeurs, comme c’était le cas dans les communes de moins de 3500 habitants. En effet, en application du décret N°2013-938 du 18 octobre 2013, les électeurs devront en effet obligatoirement présenter au moment du vote, dans toutes les communes, un titre d’identité mentionnés par arrêté.

3– La validité des bulletins de vote : Les bulletins qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidature rendra le bulletin nul. Le panachage n’est plus autorisé. Toute modification manuscrite sur les bulletins les rendra donc nuls.

5-  Les procurations pourront désormais être établies soit sur le formulaire habituel disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats, soit sur un formulaire qui sera disponible en ligne sur http://www.service-public.fr/
Décret de convocation des électeurs : ICI et ICI

Dépliant : ICI

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