Démarches administratives, Réglementation et Citoyenneté

Nouveautés Permis de conduire et Cartes grises

0 Commentaire 22 décembre 2012

Information de la préfecture  : un nouveau modèle de permis de conduire avec de nouvelles catégories

A compter du 21 janvier 2013

aucun titre ne pourra être délivré aux guichets.

TOUTES LES PROCEDURES SE FONT DESORMAIS PAR VOIE POSTALE : pour plus de détails voir les liens :

permis de conduire

affiche carte grise

 

 

Déploiement du nouveau permis de conduire européen

Depuis le 19 janvier 2013

Un permis harmonisé dans toute l’Europe

Le 19 janvier 2013, l’Union Européenne a procèdé à l’harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants. La libre circulation en Europe sera ainsi améliorée pour tous les conducteurs, particulièrement pour les professionnels de la route.

Des nouvelles catégories européennes

Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées qui touchent essentiellement les conducteurs des deux roues motorisées (AM, A2) et les professionnels de la route (C1, C1E, D1, D1E)

Deux roues : la conduite change

v  Une catégorie AM équivalente de l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR) est créée.

Elle permet de conduire des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et des voiturettes. Le BSR reste valide. Le permis AM est obtenu après une formation spécifique, délivrée par les écoles d’enseignement de la conduite automobile.

v  L’âge d’accès à la catégorie A est modulé de 14 à 24 ans pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière.

Un principe de progressivité fixe des étapes selon la puissance des deux roues motorisées.

14 ans  / AM  / cyclomoteur inférieur à 50 cm3

16 ans  / A1 /   cyclomoteur de 50 à 125 cm3

18 ans  / A2 /   moto de 125 à 600 cm3

24 ans  / A /    moto supérieur à 600 cm 3

(ou à partir de 20 ans après 2 ans de permis A2)

Le format du « permis rose » actuel sera adapté dès le 19 janvier pour intégrer ces nouvelles catégories. Au deuxième semestre 2013, le « permis rose » sera remplacé par un titre sécurisé au format carte de crédit. Celui-ci sera valable 15 ans (5 ans pour les poids lourds et pour les transports en commun).

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables jusqu’en 2033.  

Il est inutile de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour changer votre permis de conduire !

Seuls les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie de permis, les professionnels ayant obligation de renouveler leur permis, les personnes dont les droits à conduire sont soumis aux résultats d’une visite médicale et les personnes ayant déclaré une perte ou un vol

se verront délivrer un nouveau permis de conduire

Les 38 millions de permis de conduire actuellement utilisés seront progressivement échangés contre des permis du nouveau en format carte de crédit, à compter de l’année prochaine, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Le principe du permis à points reste en vigueur.

 

 

 

 

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