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Le Maire

Comments 13 janvier 2013

Dominique Turpin, né le 12 novembre 1963.

Dominique okDominique Turpin a été élu pour la première fois en 2001 au conseil municipal de Nézel sous la mandature de Gilbert Lair (1991-2008). Il devient alors adjoint au maire, chargé des affaires scolaires.Depuis 2008, il est maire de Nézel et vice-président de la communauté de communes Seine Mauldre depuis 2006.En 2010, il est élu président du syndicat intercommunal d’assainissement des près foulons (Nézel, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont) . Il a été réélu Maire aux élections municipales de mars 2014.
Dominique Turpin reçoit sur rendez-vous à l’Hôtel de Ville.
Vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie pour prendre un rendez-vous :

Les fonctions du Maire

Le maire est élu par le conseil municipal lors de sa première réunion entre le premier vendredi et le premier dimanche qui suit le tour de scrutin qui a vu l’élection complète du conseil municipal.
Comme représentant de l’Etat, le maire est chargé, sous l’autorité du préfet, de l’exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune.
Il a ainsi que ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire, de même que celle d’officier d’état civil (célébration des mariages, enregistrement des déclarations de naissance, décès..).

> Officier de l’état civil :

Il célèbre les mariages, reçoit les déclarations de naissance, de décès, de reconnaissance d’enfants naturels, tient les registres de l’état civil dont un exemplaire est conservé à la mairie et l’autre au tribunal de grande instance.
Il délivre des extraits des actes de naissance, de mariage et de décès.
Il peut déléguer à un ou plusieurs agents communaux, titularisés dans un emploi permanent, les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier d’état civil pour la réception des déclarations citées ci- dessus, pour la transcription, la mention en marge de tous actes et jugements sur les registres, de même que pour dresser tous actes relatifs aux dites déclarations.

> Officier de police judiciaire :

Il est (comme ses adjoints) officier de police judiciaire, ayant à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs tant que la justice n’est pas saisie.
Il reçoit plaintes et dénonciations et procède à des enquêtes préliminaires sous la surveillance du procureur de la République auquel il est tenu d’en référer.
Il enquête en cas de crime et de flagrant délit.

> Ministère public près du tribunal de police :

A titre exceptionnel, et en cas de nécessité absolue pour la tenue de l’audience, le juge du tribunal d’instance peut appeler, pour exercer les fonctions du ministère public, le maire du lieu où siège le tribunal de police ou un de ses adjoints.
Le maire exerce alors l’action publique et requiert l’application de la loi contre les contrevenants.

> Autorité administrative subordonnée :

Il est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements.
Il joue un rôle actif dans l’organisation électorale (listes établies et révisées sous son autorité).
Il préside les bureaux de vote, veille à la bonne application des lois scolaires, peut participer aux réunions des conseils des écoles primaires ou établissements secondaires.
Il est responsable de l’exécution des opérations de recensement général.
Il dresse les tableaux de recensement des jeunes en vue de l’accomplissement du service national.
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale qui sont déposées auprès du bureau d’aide sociale de la commune par les intéressés et ensuite soumises aux commissions d’admission inter cantonales par l’intermédiaire de la préfecture.
Parfois il peut être chargé des réquisitions civiles ou militaires et de leur répartition.

> Magistrat de la commune :

Il prépare les séances du conseil municipal et exécute les décisions prises par délibération.
Il gère le domaine public et privé de la commune.
Il effectue les actes d’administration et de disposition décidés par le conseil municipal : signatures de contrats, ventes, partages, échanges, achats, souscriptions de marchés de fournitures, adjudications de travaux publics municipaux.
Il assure la représentation de la commune devant les tribunaux.

> Personnel communal :

Il en est le chef hiérarchique. Il a la charge de leur gestion.
Il prend toutes les décisions individuelles relatives à la carrière des agents de la commune : nomination, titularisation, affectation, mutation, avancement d’échelon ou de grade, admission à la retraite, sanctions et révocations éventuelles, sous réserve de respecter les garanties accordées par le statut de fonctionnaire.

> Établissements publics :

Il est le plus souvent président de droit de la commission administrative ou du conseil d’administration des établissements communaux (hôpitaux et hospices communaux, centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, régies dotées de la personnalité morale).

> Polices municipale et rurale :

Il est chargé d’assurer bon ordre, sécurité, tranquillité et salubrité publics et de prendre pour cela des arrêtés. La police municipale comprend notamment tout ce qui a trait à la circulation sur les voies publiques. Agents de police et gardes champêtres nommés par le maire doivent être agréés par le procureur de la République. Ils peuvent être révoqués par le maire.

> Mesures conservatoires :

Le maire peut effectuer des actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde du patrimoine ou d’un droit de la commune.

> Délégations :

Le conseil municipal peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision au maire (affectation des propriétés communales, tarifs de droits prévus au profit de la commune, emprunts, etc.).
Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à des adjoints.

 

 

 


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