-- Source : GPSEO.fr --
L’instauration d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fixé à 6%, adoptée ce jeudi 17 février en conseil (à une nette majorité), va permettre à la communauté urbaine d’assumer ses missions de proximité et poursuivre ses investissements en faveur de projets d’intérêt général.
« Je tiens à saluer, au nom de l’ensemble de l’exécutif, le sens des responsabilités dont a fait preuve une majorité d’élus en votant, ce soir, l’instauration d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Je sais combien cette décision collective n’a pas été facile à prendre mais la survie de notre communauté urbaine en dépendait. Ces moyens financiers supplémentaires sont indispensables pour permettre à notre collectivité d’exercer ses missions, ses services et de déployer ses projets au bénéfice des communes et des habitants. » Cécile Zammit-Popescu, président de GPS&O, a tenu à saluer « le courage » de l’assemblée pour « défendre l’intérêt communautaire » et ainsi éviter tout risque de mise sous tutelle de l’État dès 2023 et l’éventuelle application d’autorité d’un taux de fiscalité supérieur à celui adopté ce jeudi 17 février.
Des moyens gérés avec rigueur… mais insuffisants
Ce choix a été dicté par une situation financière qui se dégrade depuis la création de la communauté urbaine en 2016 et qui s’est encore accentuée avec la crise sanitaire. « Nous étions jusque-là l’une des rares intercommunalités à ne pas disposer d’un taux de taxe foncière, rappelle le chef de file de l’exécutif. Malgré des efforts constants pour maîtriser nos dépenses, Grand Paris Seine & Oise n’aurait plus été en mesure de réaliser l’ensemble de ses missions. »
Cela tient à plusieurs facteurs :
Une baisse continue des dotations de l’État ;
Une diminution très importante des recettes liées à la fiscalité économique ;
L’absence de recettes exceptionnelles ;
Une inflation des normes et des règlementations, notamment en matière de déchets ;
Une hausse des prix des matières premières et de l’énergie.
Quels impacts pour les habitants ?
Une TFPB communautaire fixée à 6% correspond à 39,8 M€ de recettes supplémentaires par an. Elle se traduit, à compter de 2022, par une hausse moyenne des impôts locaux de l’ordre de 260 € annuels pour les propriétaires de maison (sur la base d’une superficie de 120 m2) et de 210 € pour les propriétaires d’appartement (sur la base de 90 m2). Concernant les entreprises, la hausse sera variable en fonction du secteur d’activité.
Des services et des investissements à financer
« Ces recettes supplémentaires serviront uniquement de financer nos services publics et nos investissements », assure encore Cécile Zammit-Popescu. Dans ce registre, la communauté urbaine mène des programmes d’ampleur comme l’aménagement des pôles gares Éole pour accompagner l’arrivée du RER E sur le territoire à l’horizon 2024/2025 ou encore des opérations de renouvellement urbain. GPS&O, qui exerce 54 compétences, pilote aussi des missions de proximité et des services publics. Avec une assise financière plus stable, elle va par exemple pouvoir :
Améliorer la qualité de la voirie ;
Maintenir les fonds de concours pour les communes de moins de 5 000 habitants ;
Développer les mobilités durables ;
Favoriser le verdissement des investissements ;
Redynamiser les centres-villes ;
Déployer des équipements de collecte de déchets et rénover les déchèteries ;
Réhabiliter les équipements sportifs et culturels…
Le prochain conseil communautaire est maintenant programmé le 17 mars avec notamment le vote du rapport d’orientation budgétaire.
En place d'un taux d'imposition supplémentaire uniforme, il aurait été juste de le moduler en fonction de la taille des villes qui proportionnellement ne sont pas consommatrices des mêmes moyens et ne disposent pas des mêmes équipements.
le sens des responsabilités dont a fait preuve une majorité d’élus ? Voter plus de 200€ d’impôts en plus ? ben voyons, c’est toujours la même rengaine. c´est comme la réforme de la taxe d’habitation… j’ai dû louper quelque chose car je l’attends toujours.